Arrêté du 20 mai 2005

Article 1

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Article 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, les mots :

  • « Experts techniques des services déconcentrés de l'industrie », « Experts techniques principaux des services déconcentrés de l'industrie » et « aux experts techniques des services déconcentrés de l'industrie (1er grade) » sont supprimés ;
  • « Infirmières ou infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'Etat ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, les mots :

  • « Experts techniques des services déconcentrés de l'industrie », « Experts techniques principaux des services déconcentrés de l'industrie » et « aux experts techniques des services déconcentrés de l'industrie (1er grade) » sont supprimés ;
  • « Infirmières ou infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'Etat ».

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