JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, les mots :
- « Experts techniques des services déconcentrés de l'industrie », « Experts techniques principaux des services déconcentrés de l'industrie » et « aux experts techniques des services déconcentrés de l'industrie (1er grade) » sont supprimés ;
- « Infirmières ou infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, les mots :

- « Experts techniques des services déconcentrés de l'industrie », « Experts techniques principaux des services déconcentrés de l'industrie » et « aux experts techniques des services déconcentrés de l'industrie (1er grade) » sont supprimés ;

- « Infirmières ou infirmiers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Infirmières ou infirmiers de classe normale de l'Etat ».