JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 3

Article 3

Une convention passée entre l'Etat et l'association détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion de la restauration collective.


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Version 1

Une convention passée entre l'Etat et l'association détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion de la restauration collective.