JORF n°125 du 31 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume), démissionnaire.