Arrêté du 20 mai 2003

Article 66

Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003

Les prescriptions de l'arrêté interpréfectoral du 1er février 1982 modifié, autorisant les prises et rejets d'eau dans le domaine public fluvial, sont abrogées.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1982-02-01

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 novembre 2015art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015