Arrêté du 20 mai 2003

Article 65

Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003

Les prescriptions des arrêtés interministériels du 7 août 1986 susvisés sont abrogées, sauf pour ce qui concerne l'INB 161 jusqu'à l'échéance fixée à l'article 62.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-05-20 art. 62

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 novembre 2015art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015