Arrêté du 20 mai 2003

Article 65

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Article 65

Les prescriptions des arrêtés interministériels du 7 août 1986 susvisés sont abrogées, sauf pour ce qui concerne l'INB 161 jusqu'à l'échéance fixée à l'article 62.

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Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015

Les prescriptions des arrêtés interministériels du 7 août 1986 susvisés sont abrogées, sauf pour ce qui concerne l'INB 161 jusqu'à l'échéance fixée à l'article 62.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-05-20 art. 62

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance