Abrogé4 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Arrêté du 20 mai 2003
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 4 décembre 2015
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 novembre 2015art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015
Source : Légifrance