Abrogé4 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 2003 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 3 décembre 2015
I. - Les effluents stockés dans les réservoirs MKER de l'INB 94 sont rejetés par l'ouvrage principal de rejet visé à l'article 16.
Lorsque l'activité bêta globale mesurée dans les réservoirs est supérieure ou égale à 20 kBq/l, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par l'Autorité de sûreté nucléaire.
II. - Avant leur stockage dans les réservoirs MKER, les effluents doivent avoir été filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre hydrodynamique supérieur à 5 micromètres.
III. - Un seul réservoir MKER peut être vidangé à la fois, en concertation avec les autres INB.
Lorsque l'activité bêta globale mesurée dans les réservoirs est supérieure ou égale à 20 kBq/l, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par l'Autorité de sûreté nucléaire.
II. - Avant leur stockage dans les réservoirs MKER, les effluents doivent avoir été filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre hydrodynamique supérieur à 5 micromètres.
III. - Un seul réservoir MKER peut être vidangé à la fois, en concertation avec les autres INB.