JORF n°155 du 6 juillet 2003

Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides

Article 34

Les circuits de traitement de l'INB 94 comportent pour les effluents radioactifs :
- un circuit de traitement des effluents faiblement radioactifs. Ce circuit est raccordé à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs MKER, destinés à recevoir, en particulier, les eaux d'infiltration des sous-sols, les eaux résiduaires des trois réacteurs à l'arrêt (INB 133, 153 et 161) et les effluents radioactifs et chimiques produits par les différents laboratoires ;
- un circuit de traitement des effluents hautement actifs et contenant des émetteurs alpha. Ce circuit est raccordé à des réservoirs de stockage, dénommés MTEA, destinés à recevoir, en particulier, des effluents produits par les opérations de découpe du combustible, d'usinage de pièce active, des essais de trempe sur gaine de Zircaloy, de préparation de solutions ou d'échantillons, des effluents produits par les cellules du laboratoire haute activité, des effluents issus de la piscine de stockage du combustible. Ces effluents sont traités par un organisme extérieur agréé ou autorisé.
La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble de cette installation est au minimum de :
- pour les réservoirs MKER, 1 000 m³ répartis en quatre réservoirs de 250 m³ ;
- pour les réservoirs MTEA, 14,3 m³ répartis en deux réservoirs de 5 m³ (MTEA 002 et 003), un réservoir de 3,5 m³ (MTEA 001) et un réservoir tampon de 0,8 m³.

Article 35

Tout rejet d'actinides (émetteurs alpha) dans l'environnement est interdit.
Tous les effluents contenant ou susceptibles de contenir des actinides seront pris en charge et traités par un organisme extérieur dûment autorisé à cet effet. Cette prise en charge et le traitement devront faire l'objet d'une convention dans laquelle les rejets sont caractérisés (nature, volume, activité...).

Article 36

I. - L'activité des effluents radioactifs liquides de l'INB 94 susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :

II. - L'exploitant justifie annuellement l'absence d'iodes radioactifs et de carbone 14 ajouté dans les effluents liquides.
III. - Le débit maximal instantané des effluents rejetés doit respecter pour les réservoirs MKER la valeur de 54 m³/h.

Article 37

I. - Les effluents stockés dans les réservoirs MKER de l'INB 94 sont rejetés par l'ouvrage principal de rejet visé à l'article 16.
Lorsque l'activité bêta globale mesurée dans les réservoirs est supérieure ou égale à 20 kBq/l, les effluents doivent subir un traitement adapté ou faire l'objet de dispositions particulières de rejet, validées par la DGSNR.
II. - Avant leur stockage dans les réservoirs MKER, les effluents doivent avoir été filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre hydrodynamique supérieur à 5 micromètres.
III. - Un seul réservoir MKER peut être vidangé à la fois, en concertation avec les autres INB.

Article 38

I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs MKER ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
Cette analyse comprend :
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma ;
- une mesure de l'activité volumique bêta globale ;
- une mesure de l'activité volumique gamma globale ;
- une mesure de l'activité volumique alpha globale ;
- une mesure de l'activité volumique du tritium.
II. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
- sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs MKER ;
- à chaque rejet pour les réservoirs MKER, permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
III. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.