Abrogé4 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 2003
Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :
Tableau non reproduit.
Toutefois, conformément aux préconisations du SDAGE des eaux du bassin Loire-Bretagne, en période critique, c'est-à-dire lorsque la Loire atteint le débit moyen journalier (au point nodal de Langeais) de 54 m3/s appelé "débit d'étiage de crise", toute mesure de soutien d'étiage ayant été épuisée, le préfet coordonnateur peut demander à ce que le prélèvement moyen journalier réalisé soit limité au minimum requis pour le maintien de la sûreté des installations, soit 6,18 m3/s.
Tableau non reproduit.
Toutefois, conformément aux préconisations du SDAGE des eaux du bassin Loire-Bretagne, en période critique, c'est-à-dire lorsque la Loire atteint le débit moyen journalier (au point nodal de Langeais) de 54 m3/s appelé "débit d'étiage de crise", toute mesure de soutien d'étiage ayant été épuisée, le préfet coordonnateur peut demander à ce que le prélèvement moyen journalier réalisé soit limité au minimum requis pour le maintien de la sûreté des installations, soit 6,18 m3/s.