Abrogé4 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 2003 · En vigueur du 1 mars 2009 au 3 décembre 2015
Le plan pourra être consulté :
- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, 45100 Orléans.
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