Arrêté du 20 mai 1999

Article 3

Créé le 10 juin 1999

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les intéressés ;
  • les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;
  • l'observatoire social de la défense ;
  • les organismes d'affectation souhaités par les agents ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 1999

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les intéressés ;

les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;

l'observatoire social de la défense ;

les organismes d'affectation souhaités par les agents ;

les membres des corps d'inspection.