JORF n°122 du 29 mai 1999

Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.