Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :
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JORF n°122 du 29 mai 1999
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Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :