Arrêté du 20 mai 1998

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Un règlement agrément produit fixe notamment :

Les règles relatives aux méthodes d'analyses ;

Les critères polliniques, physico-chimiques ;

Les règles relatives au fonctionnement de la commission "agrément produit" ;

L'organisation des procédures de sanctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mai 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010

Un règlement agrément produit fixe notamment :

Les règles relatives aux méthodes d'analyses ;

Les critères polliniques, physico-chimiques ;

Les règles relatives au fonctionnement de la commission "agrément produit" ;

L'organisation des procédures de sanctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 1998 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance