Arrêté du 20 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les fonctions de membre du comité de l'enseignement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de l'enseignement par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

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Abrogé24 août 2006

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 24 août 2006

Les fonctions de membre du comité de l'enseignement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de l'enseignement par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance