Arrêté du 20 mai 1997

Article 2

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Article 2

A l'exception des représentants des élèves, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de l'enseignement sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 24 août 2006

A l'exception des représentants des élèves, qui sont élus pour un an, et des membres de droit, les membres du comité de l'enseignement sont nommés ou élus pour une durée de deux ans. Le mandat des membres nommés et des membres élus est renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance