Arrêté du 20 mai 1997

Article 1

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Article 1

Le comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications comprend trente-trois membres :

1. Trois membres de droit :

le directeur de l'institut, président ;

le directeur de l'école d'ingénieurs ;

le directeur de l'école de gestion.

2. Onze membres nommés, dont :

Six représentants de la direction et des services d'enseignement, désignés par le directeur de l'institut ;

Trois personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil d'école sur proposition du directeur de l'institut ;

Deux représentants des anciens élèves, désignés par le président du conseil d'école sur proposition du président de l'association des anciens élèves.

3. Dix-neuf membres élus, dont :

Sept représentants des personnels, dont :

deux représentants des professeurs et directeurs d'études ;

deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;

deux représentants des chargés d'enseignement et chargés d'enseignement-recherche ;

un représentant des autres personnels.

Douze représentants des élèves, dont :

Pour l'école d'ingénieurs :

un représentant des élèves ingénieurs de première année ;

deux représentants des élèves ingénieurs de deuxième année ;

deux représentants des élèves ingénieurs de troisième année.

Pour l'école de gestion :

un représentant des élèves de gestion de première année ;

deux représentants des élèves de gestion de deuxième année ;

deux représentants des élèves de gestion de troisième année ;

un représentant des élèves des filières promotionnelles ;

un représentant des élèves en mastère.

Les modalités d'élection des représentants des enseignants et des élèves au comité de l'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

A titre transitoire, tant que le règlement intérieur n'a pas fait l'objet d'une délibération en conseil d'école, ces modalités sont fixées par instruction de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2006

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 24 août 2006

Le comité de l'enseignement de l'Institut national des télécommunications comprend trente-trois membres :

1. Trois membres de droit :

  • le directeur de l'institut, président ;
  • le directeur de l'école d'ingénieurs ;
  • le directeur de l'école de gestion.

2. Onze membres nommés, dont :

Six représentants de la direction et des services d'enseignement, désignés par le directeur de l'institut ;

Trois personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil d'école sur proposition du directeur de l'institut ;

Deux représentants des anciens élèves, désignés par le président du conseil d'école sur proposition du président de l'association des anciens élèves.

3. Dix-neuf membres élus, dont :

Sept représentants des personnels, dont :

  • deux représentants des professeurs et directeurs d'études ;
  • deux représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d'études ;
  • deux représentants des chargés d'enseignement et chargés d'enseignement-recherche ;
  • un représentant des autres personnels.

Douze représentants des élèves, dont :

Pour l'école d'ingénieurs :

  • un représentant des élèves ingénieurs de première année ;
  • deux représentants des élèves ingénieurs de deuxième année ;
  • deux représentants des élèves ingénieurs de troisième année.

Pour l'école de gestion :

  • un représentant des élèves de gestion de première année ;
  • deux représentants des élèves de gestion de deuxième année ;
  • deux représentants des élèves de gestion de troisième année ;
  • un représentant des élèves des filières promotionnelles ;
  • un représentant des élèves en mastère.

Les modalités d'élection des représentants des enseignants et des élèves au comité de l'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

A titre transitoire, tant que le règlement intérieur n'a pas fait l'objet d'une délibération en conseil d'école, ces modalités sont fixées par instruction de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance