En vigueur depuis le 25 mai 1997
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 20 mai 1997
Les dispositions de l'
article 1er
s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 25 mai 1997
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-05-20 art. 1
Art. 1
Arrêté du 20 mai 1997