JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 18 juin 1997.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Belvalette (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, à compter du 18 juin 1997.