JORF n°122 du 28 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, M. Rieuf (Jacques),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 29 mars 1996, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, M. Rieuf (Jacques),

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 29 mars 1996, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.