JORF n°123 du 29 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
M. Dupont (Jean, Jacques, Gérard, René) et M. Depaquit (Benoît, Marie,
Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François Jouvion, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
Par suite du décès de M. Durand (Philippe, François, Gilbert), notaire associé, membre de la société Philippe Durand et Jean-François Jouvion,
notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée :
<< Jean-François Jouvion, Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :

M. Dupont (Jean, Jacques, Gérard, René) et M. Depaquit (Benoît, Marie,

Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François Jouvion, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

Par suite du décès de M. Durand (Philippe, François, Gilbert), notaire associé, membre de la société Philippe Durand et Jean-François Jouvion,

notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée :

<< Jean-François Jouvion, Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.