Arrêté du 20 mai 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fonctions de membre du comité de la recherche sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de la recherche par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 janvier 2013

Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 12 janvier 2013

Les fonctions de membre du comité de la recherche sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de la recherche par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance