Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants,
implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature des implants orthopédiques figurant aux codes 301E01.9 << Autres >> et 301E03.9 << Autres >> est ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8901 a 8902
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