JORF n°123 du 29 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
Le retrait de M. Barthen (Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Barthen et Marc Barthen, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté ; La raison sociale de la société Joseph Barten et Marc Barthen, notaires associés, est ainsi modifiée : << Marc Barthen, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :

Le retrait de M. Barthen (Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Barthen et Marc Barthen, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté ; La raison sociale de la société Joseph Barten et Marc Barthen, notaires associés, est ainsi modifiée : << Marc Barthen, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.