Arrêté du 20 mai 1997

Article 3

Abrogé24 août 2006

Créé le 29 mai 1997

Les fonctions de membre du comité de la recherche sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de la recherche par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mercredi 23 août 2006

Les fonctions de membre du comité de la recherche sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du comité de la recherche par les séances du comité sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.