Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982 sont établis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/97 Page 8084 a 8085
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