JORF n°116 du 21 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997, M. Jactel (Bruno), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances, pour une période maximale de cinq ans à compter du 20 juin 1997, sur un emploi de conseiller commercial, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au ministre plénipotentiaire, chef des services de l'expansion économique à Washington,
Etats-Unis.
Les deux premières années de ce détachement sont prises en compte au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997, M. Jactel (Bruno), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances, pour une période maximale de cinq ans à compter du 20 juin 1997, sur un emploi de conseiller commercial, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au ministre plénipotentiaire, chef des services de l'expansion économique à Washington,

Etats-Unis.

Les deux premières années de ce détachement sont prises en compte au titre de la mobilité.