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Arrêté du 20 mai 1996

définissant les conditions d'aménagement des horaires des personnels techniciens, ouvriers de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;

Vu le décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 2 avril 1996,

En vigueur depuis le 1 septembre 1996

Compte tenu des particularités de leur régime de travail, dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels techniciens, ouvriers, de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de service définies annuellement.

Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.

En vigueur depuis le 1 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1996.

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Guy Drut

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

Arrêté du 20 mai 1996
Article 1
Article 2