JORF n°123 du 29 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 281 482 367 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 281 482 367 F.