JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 20 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 281 482 367 F.