Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, est approuvé le compte financier de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1994.
Arrêté du 20 mai 1996
Historique des versions
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, est approuvé le compte financier de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour l'exercice 1994.