Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation de signature est donnée à M. Michel Chatot, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.