Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
délégation est donnée à M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.