JORF n°126 du 2 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994, M. Vorms (Antoine), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Pichon (Alain).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994, M. Vorms (Antoine), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Pichon (Alain).