JORF n°144 du 23 juin 1994

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Montbarrey, actuellement en résidence à Montbarrey (Jura), est transféré à Mont-sous-Vaudrey.


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Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Montbarrey, actuellement en résidence à Montbarrey (Jura), est transféré à Mont-sous-Vaudrey.