Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor de Montbarrey, actuellement en résidence à Montbarrey (Jura), est transféré à Mont-sous-Vaudrey.
1 version
JORF n°144 du 23 juin 1994
Arrêté du 20 mai 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mai 1994.
NICOLAS SARKOZY