JORF n°125 du 1 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994:
L'office de notaire dont était titulaire M. Riou (Maurice, Eugène, Paul),
décédé, à la résidence de Londinières (Seine-Maritime) est supprimé.
M. Delaruelle (Marcel, François, Albert), notaire à la résidence de Londinières (Seine-Maritime), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1994:

L'office de notaire dont était titulaire M. Riou (Maurice, Eugène, Paul),

décédé, à la résidence de Londinières (Seine-Maritime) est supprimé.

M. Delaruelle (Marcel, François, Albert), notaire à la résidence de Londinières (Seine-Maritime), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.