Arrêté du 20 mai 1994

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, est abrogé en ce qui concerne les dispositions se rapportant au deuxième degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, est abrogé en ce qui concerne les dispositions se rapportant au deuxième degré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance