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Arrêté du 20 mai 1994

TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé24 mars 2016
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Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski alpin, est composé des personnes suivantes :

- le délégué aux formations ou son représentant, président ;

- un membre d'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

- le chef de département Ski de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

- le président de la Fédération française de ski ou son représentant ;

- le directeur technique national de la Fédération française de ski ou son représentant ;

- le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ou son représentant ;

- le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski alpin ou son représentant ;

- une ou des personnes qualifiées dans les différentes matières figurant au programme des examens et désignées par le président de jury.

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Le délégué aux formations peut, après avis de la section permanente du ski alpin et au vu des acquis professionnels ou des qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, valider ces acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Sont admis de plein droit en équivalence au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski alpin :

- le brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, deuxième degré ;

- le brevet d'Etat de ski, option Ski alpin, troisième degré.

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin de compétition, est abrogé en ce qui concerne les dispositions se rapportant au deuxième degré.

Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2016

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016

TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21