Arrêté du 20 mai 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2000

Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2000

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 31 juillet 2000

Source : Légifrance