Abrogé1 août 2000
Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000
L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.
Arrêté du 20 mai 1992
L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000
L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 août 2000
En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 31 juillet 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1970-07-24