Arrêté du 20 mai 1992

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.

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Abrogé1 août 2000

Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000

L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 31 août 1992.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-07-24

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2000

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 31 juillet 2000

Source : Légifrance