Abrogé1 août 2000
Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.
Arrêté du 20 mai 1992
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.
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Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1992.
Abrogé depuis le mardi 1 août 2000
En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 31 juillet 2000
Source : Légifrance