Arrêté du 20 mai 1992

Article 3

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Article 3

Le programme de l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est joint en

annexe au présent

arrêté (1).

Nota :

(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 MARSEILLE CEDEX 8.

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Abrogé1 août 2000

Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 1 août 2000

Le programme de l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est joint en annexe au présent arrêté (1).

Nota :

(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 MARSEILLE CEDEX 8.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-20 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 août 2000

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 31 juillet 2000

Source : Légifrance