En vigueur depuis le 19 juin 1992
L'arrêté du 23 décembre 1975 modifié relatif à l'examen de chef de quart est abrogé.
Arrêté du 20 mai 1992
Article 5
Signaler une erreur de données
Effets de cet article
cite
cite Arrêté 1975-12-23
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 juin 1992