JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 6. - Les dossiers de candidature présentés au titre de l'article 5 ci-dessus sont examinés par le jury d'admission en formation continue diplômante qui statue sur l'admission des auditeurs libres, celle-ci est prononcée par le directeur de l'école.


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Version 1

Art. 6. - Les dossiers de candidature présentés au titre de l'article 5 ci-dessus sont examinés par le jury d'admission en formation continue diplômante qui statue sur l'admission des auditeurs libres, celle-ci est prononcée par le directeur de l'école.