Art. 9. - Les élèves de formation continue diplômante qui ont enfreint en matière disciplinaire les dispositions réglementaires sont passibles des sanctions prévues à l'article 19 du décret susvisé; à cette fin, le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline; il est alors complété par un élève appartenant à la même promotion que celui dont le cas est examiné,

désigné dans les conditions fixées à l'article 15 du décret susvisé.

Le conseil de discipline entend les explications de l'élève en cause.

Les auditeurs libres peuvent faire l'objet des mêmes sanctions que les élèves; celles-ci sont prononcées par le directeur après avis du conseil de discipline dans les mêmes conditions que pour les élèves.