Art. 1er. - Les quatre navires de pêche dont les noms et immatriculations suivent sont autorisés à pêcher, pour la période du 20 mars 1990 au 19 juin 1991, dans la zone économique au large des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas de India:
Sumiyoshi Maru, no 18-KN1-653;
Sumiyoshi Maru, no 16-KN1-673;
Sumiyoshi Maru, no 65-KN1-686;
Toei Maru, no 15-KN1-696.