Arrêté du 20 mai 1988

Article 5

Créé le 1 juin 1988

L'arrêté du 28 juin 1952 relatif à l'assiette des cotisations dues aux caisses d'allocations familiales agricoles par certains assujettis, l'arrêté du 9 janvier 1953 fixant les conditions d'assujettissement de certains exploitants agricoles au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles, l'arrêté du 11 juillet 1953 fixant les conditions d'application de l'article 6 de la loi du 6 février 1953 et l'arrêté du 21 juin 1971 portant application de l'article 6 (1) du décret du 3 juin 1952 susvisé sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1952-06-28 (abrogé) Arrêté 1953-01-09 (abrogé) Arrêté 1953-07-11 (abrogé) Arrêté 1971-06-21 (abrogé) Décret n°52-645 du 3 juin 1952art. 6 (Ab) Loi n°53-77 du 6 février 1953art. 6, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1988