Arrêté du 20 mai 1975

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

Les établissements ou centres de placement régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 ;

Les centres de loisirs sans hébergement ;

Les groupements sportifs ou de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.

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En vigueur depuis le 3 juin 1975

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

Les établissements ou centres de placement régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 ;

Les centres de loisirs sans hébergement ;

Les groupements sportifs ou de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1943-10-02cite  Décret 60-94 1960-01-29

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1975

Source : Légifrance