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Arrêté du 20 mai 1975

RELATIF A LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS, A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE

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Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative au statut des groupements sportifs et des groupements de jeunesse ;
Vu le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; Le conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports entendu,

En vigueur depuis le 3 juin 1975

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

Les établissements ou centres de placement régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 ;

Les centres de loisirs sans hébergement ;

Les groupements sportifs ou de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Michel PONIATOWSKI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports), Pierre MAZEAUD.

En vigueur depuis le mardi 3 juin 1975

Arrêté du 20 mai 1975
Article 1
A. - BAIGNADES
B. - MONTAGNE
C. - ACTIVITES SPORTIVES ET DE PLEIN AIR
D. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
E. - DECLARATION *OBLIGATOIRE* D'ACCIDENTS
F. - ASSURANCES